A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

sénatrice, sur « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques »

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

examen du rapport d'information de

membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Nord